C.G.V

Conditions générales de vente des livres papiers de la Librairie Le Temps Retrouvé

Keizersgracht 529, 1017 DP Amsterdam

(ci-après « la librairie »)

Les présentes conditions générales font partie intégrante et s’appliquent à tous les devis, contrats et autres relations entre la librairie et le client en rapport avec le service ou le produit, sauf indication contraire explicite de la librairie ou accord écrit entre les parties.

Lorsque la librairie autorise, tacitement ou non, des dérogations aux conditions générales pour une période plus ou moins longue, cela n’affecte pas son droit d’exiger toujours le respect direct et strict de ces conditions. Le client ne peut en aucun cas se prévaloir d’un droit fondé sur le fait que la librairie applique les présentes conditions générales avec indulgence à son égard.

ARTICLE 1 : PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de
traitement et d’expédition. La librairie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

ARTICLE 2 : COMMANDES
La librairie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 : VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant
la passation de votre commande en librairie, par email ou par téléphone. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Tite Live constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la librairie et ses clients.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site ou en boutique, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non-présents en stock, nos offres sont valables sous réserve de leur disponibilité chez nos fournisseurs et de la confirmation du prix par ceux-ci. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dès réception des informations reçues par les fournisseurs. La librairie procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement de votre commande, soit le maintien de celle-ci en attendant que le livre commandé soit a nouveau disponible.

ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les produits sont, sur demande du client et après règlement des frais de port,  livrés à l’adresse de livraison qui figure dans votre fiche client.

ARTICLE 6 : PAIEMENT
Nous exigeons le paiement par avance par virement bancaire de toutes vos commandes, sauf accord particulier.

ARTICLE 7 : RESERVE DE PROPRIETE

7.1 Tous les biens livrés restent la propriété de la librairie jusqu’au paiement intégral de toutes les créances en souffrance, des intérêts et des frais encourus, le tout à titre de garantie supplémentaire pour le paiement de tout ce qui est dû à la librairie, sans aucune exception.

7.2 Si la librairie a une créance résultant de plusieurs contrats ou livraisons avec le client, ceux-ci sont réputés former un tout, de sorte que la librairie peut exercer ses droits sur toutes les marchandises livrées, jusqu’à ce que toutes les obligations aient été entièrement remplies par le client.

7.3 La librairie a le droit de reprendre les marchandises livrées qui sont restées sa propriété en vertu des paragraphes précédents, ce qui entraîne la dissolution du contrat, sans préjudice du droit de la librairie de recouvrer auprès du client tous les dommages subis et à subir du fait du non-paiement.

ARTICLE 8 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ
8.1 Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, sous réserve que celui-ci soit dans son état d’origine.

8.2 Au cas où vous souhaitez nous retourner vos livres par courrier, les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés et retournés en parfait état sera
remboursé. Les retours sont à effectuer à la librairie au Keizersgracht 529, 1017 DP Amsterdam, et accompagnés d’une copie de la facture ou tout autre prévue d’achat émis par nos systèmes de vente.

8.3 Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

ARTICLE 9 : CONFORMITÉ DES PRODUITS
9.1 Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger, les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La librairie procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits.

9.2 La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront
remboursés dans ce cas.

9.3 En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait
ou remboursé) prévu à l’article 8.

ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués
dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de
l’achat. Au besoin, le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération des biens.

ARTICLE 11 : DISSOLUTION

11.1 La librairie a le droit de résilier tout contrat sans mise en demeure ni intervention judiciaire, sans préjudice de tous les autres droits qui lui reviennent légalement, en cas de :

– Suspension provisoire du paiement du client ou demande judiciaire à cet effet ; (en néerlandais : “Voorlopige surseance van betaling van de opdrachtgever of een gerechtelijke aanvraag daartoe”);

– Faillite du client ou demande judiciaire à cet effet ;  (en néerlandais : “Faillissement van de opdrachtgever/client of een gerechtelijke aanvraag daartoe”);

– Conclusion ou offre d’un contrat de gré à gré avec ou aux créanciers du client ; (en néerlandais : “Aangaan of aanbieden van een onderhands akkoord met c.q. aan schuldeisers door de opdrachtgever”);

– La saisie de tout bien mobilier et/ou immobilier et/ou de créances pécuniaires appartenant au client ;(en néerlandais : “Conservatoir of executoriaal beslag, gelegd op enige aan de opdrachtgever toebehorende roerende en/of onroerende goederen en/of geldvorderingen”);

– L’incapacité du client en vertu d’une décision de justice ; (en néerlandais : “Krachtens gerechtelijk vonnis handelingsonbekwaam worden van de opdrachtgever”);

– Le non-respect par le client de ses obligations, y compris les paiements à la librairie; (en néerlandais : “Het niet nakomen van de opdrachtgever van haar verplichtingen, daaronder mede begrepen het verrichten van betalingen jegens de boekhandel”);

– Le client cesse tout ou partie de ses activités commerciales ou les liquide d’une autre manière. (en néerlandais : Afnemer zijn bedrijfsvoering geheel of gedeeltelijk staakt of anderszins liquideert.).

11.2 Après la résiliation du contrat avec le client telle que visée au présent article sous 1, les parties ne sont plus tenues d’exécuter le contrat, étant entendu que l’obligation de paiement du client pour les marchandises (biens et services) déjà livrées par la librairie, les travaux effectués ou d’autres obligations déjà exécutées par la librairie, ainsi que les dommages causés par la résiliation, y compris le manque à gagner, doivent être acquittés.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE / LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi néerlandaise. La langue des Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, seuls les tribunaux néerlandais seront seuls compétents. Si l’une des clauses de ces Conditions Générales de était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.

ARTICLE 13 : INFORMATIONS NOMINATIVES
13.1 Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

13.2 Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne (info@letempsretrouve.nl) ou par courrier, en nous indiquant nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

ARTICLE 14 : PROTECTION DU SITE
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction,
modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments de notre site web est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites.

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Tous les éléments reproduits sur le site de la librairie (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d’auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets. À ce titre, les œuvres qui sont ainsi présentées et proposées pour achat sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l’échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.

ARTICLE 17 : DISPONIBILITE DES SERVICES
Les services en ligne, via Internet, sont normalement, sauf problème technique et interruption pour maintenance, accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année. La Librairie se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès. La librairie ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages éventuels, de toute nature, qui pourrait résulter de cette interruption.